Comment
faire une demande de passeport ?
Le passeport est
un document essentiel car il atteste de votre identité et de votre nationalité
à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport et
commencez les démarches de renouvellement plusieurs semaines avant sa date
d’expiration.
Il est indispensable d’obtenir au préalable un rendez-vous pour les
services suivants :
Inscription / Passeport / Carte Nationale d’Identité
En Espagne, les demandes de passeport peuvent être effectuées
auprès du Consulat général à Madrid ou du Consulat général à Barcelone, seuls
postes consulaires équipés pour le recueil des demandes (le Consulat général à
Séville ne reçoit plus les demandes de passeport biométrique).
Ces passeports, biométriques, hautement sécurisés, sont délivrés
pour une durée de validité normale de 10 ans (5 ans pour les mineurs).
La présence physique du
demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du
passeport afin de
permettre notamment le recueil des empreintes digitales.
Pour les mineurs, la présence physique du
demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande mais facultative pour le
retrait s’il a moins de douze ans.
Demande de
rendez-vous (cliquez sur le lien ci-dessous pour acceder au formulaire de
demande)
DOCUMENTS A FOURNIR:
1/ Une pièce d’identité :
- dans le
cas d’un renouvellement : votre ancien passeport périmé depuis moins de deux
ans,
- en cas de première demande : votre carte nationale d’identité sécurisée
(bleue plastifiée) périmée depuis moins de cinq ans,
- si vos documents sont
périmés depuis plus longtemps : vous devrez présenter les documents périmés
PLUS la copie intégrale de votre acte de naissance français (présentant le cas
échéant les événements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce,
acquisition de la nationalité française, changement de nom etc…)
- si vous ne
disposez d’aucun document d’identité français : la copie intégrale de votre
acte de naissance français (présentant le cas échéant les événements intervenus
dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité
française, changement de nom etc…) PLUS tout document permettant de justifier
de votre identité (passeport étranger, DNI, etc)
2/ Justificatif de domicile récent
(moins d’un an) :
- empadronamiento ou facture d’électricité ou de téléphone ou
quittance de loyer ou avis d’imposition ou contrat de travail ou bulletin de
salaires ou relevé de compte bancaire (prière de masquer les opérations) ou NIE
(uniquement si obtenu depuis moins d’un an)… au nom et à l’adresse actuelle du
demandeur.
- pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université
attestant de l’inscription.
- si vous êtes hébergé(e), une attestation de la
personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile à son nom.
3/ Le livret de famille français, si
vous en disposez d’un.
4/ Une
photographie d’identité récente, parfaitement ressemblante aux normes
françaises impérativement :
- de face,
-
bouche fermée,
-
sans lunettes,
- tête nue,
- sur fond bleu clair ou gris
clair (fond blanc interdit).
Attention, le format français est différent du
format espagnol : photo format 35mm x 45mm, mais le visage du menton au sommet
du crâne doit être compris entre 32 et 36mm.
Attention : Depuis
le 1er septembre 2015, le Consulat général de France à Madrid n’ est plus équipé d’appareil photo. Il
est donc impératif de vous munir d’une photo d’identité
récente aux normes françaises (différentes
des normes espagnoles)
A
titre indicatif voici deux adresses de photographes :
Imagen
On c/ Pelayo, 80 28004 Madrid
FotOliva
C. Comercial de la Paz entrée par : c/ Claudio Coello, 48 28001 Madrid
5/ Enfants mineurs
- dont les parents
sont mariés : la présentation du livret de famille mis à jour ou de l'acte de
mariage des parents est suffisante.
- dont les parents sont concubins, séparés
ou divorcés : la présence des deux parents est préférable. Toutefois, si un
seul parent est présent, il est souhaitable de présenter une lettre datée et
signée par le parent absent lors de la demande autorisant l'établissement du
passeport de l'enfant. La copie recto-verso de la pièce d'identité du parent
signataire doit être jointe
6/ Frais à acquitter
- Personne majeure : 96 €
- Mineur à partir de 15 ans : 52€
-
Mineur de moins de 15 ans : 27€
Le
règlement s’effectue le jour de la demande, en carte bancaire (Visa ou
Mastercard) ou en espèces (appoint requis). Le prépaiement en ligne du timbre
fiscal n’est pas encore mis en œuvre dans les Consulats. Nouveau : à compter du
05/03/2016, le retrait du nouveau passeport auprès d’une agence consulaire
donne lieu à la perception de frais supplémentaires de 8 euros à régler le jour
du retrait. Textes de référence : Loi de finances 2009 (loi N° 2008-1425 du 27
décembre 2008), articles 64 et 134. Loi de finances 2010 (loi n° 2009-1673 du
30 décemb re 2009). Décret n° 81-778 du 13 août 19
Si la demande a été initiée à Madrid, le
passeport pourra ensuite être retiré (sur demande expresse de
l’intéressé) :
- aux Consulats généraux de Bilbao et de
Séville, sans frais supplémentaires.
- aux Agences Consulaires d’Alicante, Algésiras,
Grenade, Malaga, Melilla, Murcie, Tenerife, Valence et Vigo, moyennant
des frais de 8€ à régler le jour du retrait.
si la demande a été effectuée au consulat général de France à
Barcelone, le passeport devra être retiré à Barcelone (dans ce cas précis, la
remise ne pourra pas avoir lieu à l’agence de Valence ou celle d’Alicante)
Délai de
retrait : Les personnes ayant déposé une demande de
passeport biométrique qu’elles disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de la demande pour
venir retirer leur passeport. Les titres qui n’ont ou n’auront
pas été retirés dans ce délai de rigueur seront dorénavant automatiquement
annulés et détruit conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret
n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.
Envoi du nouveau passeport par courrier
pour bénéficier de cet envoi par courrier sécurisé, vous
devrez :
- avoir la possibilité de numériser un document (scanner, appareil photo numérique,
smartphone)
-
vous munir d’une enveloppe de type :« sobre
certificado A /R PREPAGADO peso maximo 50 gr » disponible dans les bureaux
de poste.
Au moment de la demande, vous devrez :
- signaler dès le début de la procédure
votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé
- remettre
l’enveloppe libellée à vos nom et adresse en Espagne (identique à celle de
votre inscription consulaire au Registre) :
- vous engager à suivre la procédure décrite
ci-après et signer la note explicative après en avoir pris connaissance,
fournie sur place ou téléchargeable ci-dessous :
A noter :
Les frais liés à
l’expédition du passeport et, le cas échéant, à la restitution de l’ancien,
sont à votre charge.
Un passeport =
une enveloppe. Si vous déposez plusieurs demandes de passeports (ex :
enfants), vous devrez fournir plusieurs enveloppes.
L’administration
ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol du pli lors de son
acheminement par le prestataire.
Étapes du processus
I – Envoi d’un courriel informant de l’expédition par le consulat du
passeport comportant les références de l’envoi.
Ces références permettent de suivre en ligne l’acheminement du pli.
II – Réception du passeport
a. Dès réception du
passeport, l’état du passeport, la qualité de la photo et
l’exactitude des données doivent être vérifiées ;
b. Se connecter au
télé-service dédié muni du code d’accès figurant sur le récépissé de demande de
passeport et du numéro de passeport pour déclarer la réception du passeport.
En cas de difficultés d’utilisation, veuillez consulter le document suivant:
Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?
La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée selon
les modalités suivantes :
- en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police
locales puis à l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche ;
- en cas de perte : déclaration de perte à
l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche.
Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant
afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol.
Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une
photocopie du passeport.
Calle Salustiano
Olozaga 928001 Madrid
Tel : +34 91
423 89 00
Réseaux sociaux :
Ronda Universitat 22
bis - 4°8007 Barcelone
Tel : +34
932 703 000
Calle Iparraguirre 26
- 5° Dch48011 Bilbao
Tel : +34 94
425 51 80
Calle Marques de la
Ensenada 1028004 Madrid
Tel : +34 91
700 78 00
Plaza de Santa Cruz
141004 Séville
Tel : +34 95
429 32 00
